Conditions Générales de Vente

Ces conditions générales sont rédigées afin de réglementer les ventes sur le site de achat-verres-a-biere.com, représenté par la société Maître Georges située au 98 bis rue Brûle Maison, 59000 Lille, RCS Lille B 325 204 46 -

LA LANGUES

Ces conditions générales sont écrites en français. Tous les rapports contractuels avec les clients seront rédigés en français.

RÈGLEMENTATION DES COMMANDES

Les produits en ventes sur le site achat-verres-a-biere.com, ne peuvent être commandés que sur le site. 

Toutes les commandes sont à payer sans délai et en Euros.

Les clients désirant passer leur commande sur le site achat-verres-a-biere.com doivent au préalable s'identifier en remplissant un formulaire fourni par le site. Y figureront obligatoirement les nom, prénom, numéro de téléphone ainsi que les adresses postale, électronique et de facturation. Ces informations feront l'objet de vérification lors de la validation de commande et resteront à discrétion.

Les photographies des produits sont non-contractuelles.

Une fois le choix des produits effectué, le client pourra valider sa commande et effectuer le règlement. Achat-verres-a-biere.com communiquera par courrier électronique, la confirmation de la prise en charge de la commande.

Achat-verres-a-biere.com se permet de refuser toutes les commandes estimées douteuses ainsi que les commandes émanant d'un client avec lequel un litige antérieur a eu lieu. Tout règlement douteux impliquera l'annulation ferme de la commande du client.

LES PRIX

Les prix sont affichés en euro (€). Ils comprennent la TVA et les frais d'emballage. Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix et seront calculés selon le poids et le transporteur à la fin de la commande.

Achat-verres-a-biere.com peut modifier ses prix de vente à tout moment sans devoir se justifier au préalable.

Le prix facturé au client ne pourra pas être changé après la validation de sa commande.

VALIDATION & ACCEPTATION

Le client doit avoir pris connaissance des conditions générale de ventes pour passer sa commande. Si le client n'accepte pas les conditions générales de ventes de Achat-verres-a-biere.com le client ne pourra pas valider sa commande.

DROIT DE RETRACTATION

Article L. 121-20

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas ou il ne pourrait se déplacer et ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionne à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services."

Article L. 121-20-1

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'interdits au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement ».

FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits. Ces frais sont calculés à la fin de la commande en fonction du poids global du colis selon le tarif du transporteur choisi par le client.

Les frais de transport peuvent changer en fonction du poids du colis, du transport et, dans certain cas, du lieu de livraison.

PAIEMENT

La devise du site est l'euro (€). Achat-verres-a-biere.com n'autorise qu'un seul mode de paiement par commande.

Il est possible de payer la commande de trois façons différentes :

La carte bancaire (Visa, Carte bleue, etc.…) :

Sous réserve de non dépassement des limites autorisées par la banque du client. Le montant de la commande sera débité de la carte dès la commande validée par le client.

Le système de paiement par carte choisi par achat-verres-a-biere.com est le système sécurisé Paypal.

Le chèque bancaire ou postal :

Le chèque devra être transmis dans un délai d’une semaine maximum après la validation de la commande à l’adresse suivante :

Achat-verres-a-biere.com

Service des règlements
98 bis rue Brûle Maison
59000 Lille

Le chèque sera transmis à Achat-verres-a-biere.com aux frais du client, aucun remboursement de frais d’envoi ne peut être demandé à Achat-verres-a-biere.com

Les chèques doivent être écrits en français et la somme doit être exprimée en euros. La domiciliation de l’émetteur doit être française.

Les chèques sont automatiquement contrôlés auprès de la banque du client. Tout chèque douteux impliquera l’annulation de la commande du client.

La commande du client ne sera envoyée qu’après réception du chèque et validation du paiement. Le paiement par chèque rallonge le délai d’envoi de la commande.

Le virement :

Achat-verres-a-biere.com s met à disposition son RIB sur simple demande par courrier électronique.

LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Cette livraison devant s’effectuer durant les heures ouvrables, le client est prié de fournir une adresse où la réception du colis pourra s’effectuer durant ces heures. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage pour récupération du colis ou effectuera un deuxième passage.

Lorsque le colis comprend plusieurs produits et qu’un ou plusieurs de ces produits ont des délais d’expédition différents, le client devra tenir compte du délai de livraison le plus long. La date limite de livraison est limitée à un délai de 30 jours.

Le service logistique met tout en œuvre pour qu’une commande passée avant 11h00 soit traitée dans les 72 heures ouvrées (les jours ouvrés courent du mardi au samedi. Achat Verres à Bière ne traite pas de commandes le dimanche, le lundi, ni les jours fériés) et transmise au transporteur pour une livraison dans les 24H à 48H.

SUIVI DES COMMANDES

Nos transporteurs permettent le suivi des commandes effectuées par les clients en « temps réel ». Toutes les informations nécessaires au suivi des colis seront fournies au client après validation de sa commande en se connectant depuis notre site à l'aide de son identifiant et son mot de passe. 

DISPONIBILITÉ

La disponibilité des produits est affichée lors de l’achat. Lorsque le client ajoute un produit dans son panier il réalise une réservation momentanée sur ce produit sans engagement de sa part.

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés par le client, Achat-verres-a-biere.com tiendra informé celui-ci dans les plus brefs délais. Le temps de réapprovisionnement est de 10 jours en moyenne.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter du règlement de sa commande, si la livraison n’a pu avoir lieu dans les délais.

Le client pourra interroger le suivi de sa commande grâce à la rubrique « votre compte ».

LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont comptés en jour ouvrable.

Les retards dus à des ruptures ou des indisponibilités ne donnent pas lieu à des indemnités. Le temps réapprovisionnement est de 10 jours en moyenne.

Le délai de livraison débute dès la remise du colis au transporteur. ( généralement 72 heures ouvrées )

Le délais de livraisons indiqués sur le sites sont purement indicatifs et calculés selon une moyenne. Ils ne présentent en aucun cas un engagement de la part de l'Atelier des Bières.

Achat-verres-a-biere.com se décharge de toute responsabilités sur les retards de livraison du à des événements exceptionnels telle que des catastrophes naturelles, grèves, interdiction de transport, etc… venant perturber le délai de livraison.

Les délais de livraison sont de la responsabilité du transporteur qui s’est engagé à les respecter. Si les délais prévus par le transporteur ne sont pas respectés, Achat-verres-a-biere.com ne sera pas responsable de ce retard. En aucun cas le client ne pourra demander un remboursement en cas de retard.

RÈGLEMENTATION DES RETOURS

La signature du bon de réception par le client signifie que les produits sont arrivés en bon état chez celui-ci et qu’il ne pourra demander aucune réclamation relative au transport, à des manquants, ou à de la casse.

Toutes suspicions sur le colis doivent être relatées au transporteur, lors de la réception et avant la signature du bon de livraison, et transmises dans un délai de 48h maximum au site Achat-verres-a-biere.com .

Les produits vendus étant fragiles, il est conseillé au client de vérifier l’intégralité de son colis avant de signer le bon de réception au transporteur.

Aucun dédommagement ne peut être octroyé au client, si celui n’a pas respecté les consignes notifiées ci-dessus.

En aucun cas, les colis envoyés et non réclamés par le client  ne seront remboursables. 

Si toutefois le client souhaite la réexpédition de son ou ses colis, il lui sera demandé le règlement des frais de port multipliés par deux ( frais aller + retour ) plus un forfait de 6,00 € correspondant aux frais administratifs.

Dans le cas des colis en enlèvement directement dans nos locaux. Ils sont à disposition pendant 1 mois après l'envoie de confirmation par mail. Passé ce délai le colis sera déballé, rangé et réintégré dans nos stocks. Si, toutefois, le client souhaite récupérer celui-ci, il lui sera demandé 10.00 € de frais de re-préparation.

PROPRIÉTÉ & TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés reste la propriété de Achat-verres-a-biere.com jusqu’au paiement total de la somme due par le client. Le client devient propriétaire et donc responsable de la marchandise dès que le paiement et la réception des produits sont effectués.

REMBOURSEMENT

Le remboursement d’un ou de plusieurs produits ne peut s’effectuer que si les conditions de retours (voir l’article « RÉGLEMENTATION DES RETOURS ») sont entièrement respectées par le client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de tous les éléments.

Le remboursement peut s’effectuer, avec l’accord du client, soit sous forme d’avoir pour ses futures commandes, soit par virement, soit par chèque adressé aux nom, prénom et adresse de facturation du client.

Les consignes ne sont remboursées que sous forme d’avoir pour les futures commandes du client.